La succession peut être optimisée grâce à la mise en place d’un montage patrimonial comme le démembrement de propriété. Celui-ci peut porter aussi bien sur des biens immobiliers que sur des actifs mobiliers tels que les actions, les assurances vie, etc. Comment sont alors évalués les euodia.fr en démembrement ?
Le démembrement
Dans un démembrement de propriété, on distingue d’une part le droit d’user du bien et d’en jouir des éventuels revenus qui en sont issus : c’est l’usufruit. D’autre part, le droit de disposer du bien est appelé la nue-propriété. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire à la fin du démembrement, c’est-à-dire à l’extinction de l’usufruit.
Il est possible de préparer sa succession au moyen de la donation de la nue-propriété du bien et en conservant l’usufruit. Les droits de donation sont alors uniquement calculés sur la valeur de la nue-propriété. Toutefois, au décès du donateur, le démembrement prend fin avec l’extinction de l’usufruit.
Les nus propriétaires devenus pleins propriétaires sont alors exonérés de droits de succession. En effet, ces derniers récupèrent le droit de la pleine propriété à ce moment-là, et non le bien proprement dit, d’où l’exonération au paiement des taxes relatives à la succession. Toutefois, certaines limites fiscales sont prévues par l’article 751 du CGI.
Optimiser sa transmission patrimoniale grâce au démembrement
La part cessible non assujettie au paiement de droits de donation doit être définie à l’avance, en tenant compte des abattements applicables. Il est ensuite important de faire évaluer la valeur du bien faisant l’objet de la donation, et ce, de préférence par un notaire. Le choix de la configuration du démembrement peut également être défini à l’avance : démembrement viager ou démembrement temporaire. Un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable peut être consulté pour un accompagnement personnalisé.
