La loi Scellier
En France, depuis 2009 la loi Scellier est en vigueur. Il s’agit de la défiscalisation immobilière, c’est-à-dire, la loi Scellier prévoyait initialement une réduction d’impôt, à étaler sur neuf ans, 25 % des coûts engagés pour l'achat d'une propriété et elle a pour but de soutenir l’investissement locatif privé. La loi Scellier est une loi issue de la réforme de la loi Robien et elle est en vigueur à partir du 01 septembre 2008 et prend fin en 2012.
Avec la loi Scellier, L'investissement minimum doit être de € 300 000, et le bâtiment devait être consacré au loyer.
La loi Duflot
Toujours sur la défiscalisation immobilière, la loi Duflot rend plus claire et plus pratique la précédente loi Scellier, et surtout plus avantageuse pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier. Les conditions et le déroulement sont clairs : vous achetez un logement neuf dans les soi-disant zones Duflot (zone bénéficiée de cette défiscalisation, déterminée par le décret), vous louez pendant 9ans minimum et sous-condition. L’avantage est que la loi Duflot permet une réduction d’impôt de 18% du prix du logement, par exemple, pour un investissement de 300 000€, la réduction est de 54 000€ sur 9 ans, soit 6 000€ par an. La loi Duflot a été rebaptisée en loi Pinel le 1er septembre 2014.
La loi Pinel
Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, annonce sa nouvelle réforme concernant le zonage de la loi Duflot en 2014 et elle se félicite de cette adoption de la loi qui porte son nom en remplaçant la loi promulguée par Cécile Duflot son prédécesseur. Cette nouvelle réforme, sur la défiscalisation immobilière Pinel a pour but de favoriser la relance du secteur immobilier en France. C’est 21% au maximum en métropole et 32% en outre-mer (loi Pinel outremer), ce qui en fait une réduction plus intéressante que la loi Duflot de 2013.
