L’achat d’un immobilier est une décision qu’il faut prendre avec précaution, ceci est aussi valable dans le pays de la République Dominicaine. Que ce soit pour le terrain ou maison a vendre république dominicaine, il faut suivre les procédures.
Consignes à suivre pour un achat fiable.
Pour garantir que votre achat n’aura pas problème, il est toujours recommandé de faire appel à un avocat local qui est spécialisé dans le domaine immobilier pour assurer la fiabilité de votre opération. Et c’est cet avocat qui assurera que toutes les formalités à suivre sont bien respectés et puis mener une petite enquête au sujet de la vente avant de conclure le marché. Un notaire doit être présent au moment de la signature du contrat entre l’acheteur et le vendeur et que les aspectes les plus importants sont respectés par les deux parties. Ainsi vous éviterez l’intervention de justices.
Les étapes à suivre avant la transaction immobilière.
Pour acheter un immobilier, il faut suivre étape par étape les procédures. A commencer pas se renseigner au sujet de la propriété (côté juridique). Pour être sur de son authenticité, il faut chercher le titre de propriété. S’assurer auprès des services des impôts que la propriété n’a pas de dette non payé ou peut être hypothéqué par un particulier. C’est le DGII (Dirección Nacional de Impuestos Internos) qui se charge de cela. Toutes les informations au niveau de la loi concernant la zone de construction doit être entre vos mains. Il faut voir de vos propre yeux les biens pour être sûr s’il s’agit d’un bien déjà construit ou bien à construire pour avoir une idée précis sur l’immobilier en question. Et comme documents, vous devez avoir un contrat de vente avec un final légalisé, un procès verbale de la personne venant de son agence qui indique qu’il a l’autorisation de gérer l’affaire et pouvoir signer tous les documents. La personne que ce soit physique ou pas doit fournir une photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité. Et s’il s’agit d’une personne morale ce sera le numéro de RNC (registro nacional de contribuyentes). Il faut aussi le certificat des impôts payé sur l’immobilier. Et puis au final, il faut payer la taxe de transfert qui est égale au 3% de montant total du bien avec une taxe de 20 pesos
