La location-vente s’applique aussi sur un bien immobilier et les avantages sont multiples pour le futur acquéreur, aussi appelé accédant. On parle aussi de location-accession, qui tient compte des ressources de ce dernier. Celui-ci peut d’ailleurs bénéficier du prêt social location-accession ou PSLA en fonction de certains critères d’éligibilité.
Pourquoi opter pour la location-vente ?
La location-vente est avantageuse pour celui qui souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf et qui n’a pas encore réuni les fonds nécessaires. Celui-ci peut ainsi financer l’achat de son logement pendant une durée n’excédant pas 2 ans, et tout en ayant la possibilité de l’occuper en tant que locataire. C’est la levée de l’option achat qui signe le transfert définitif du bien dans le patrimoine de l’accédant, devenu à ce moment-là propriétaire. En bref, ce montage est avantageux pour ceux qui ne disposent pas d’apport personnel ni de fonds disponibles pour se permettre l’achat classique.
Quelles sont les étapes pour bénéficier de ce montage ?
Il existe 5 principales étapes en ce qui concerne le procédé de location-vente :
- la commercialisation du bien : le logement neuf provient d’un promoteur immobilier auprès duquel se déclenchent les principales transactions. C’est au cours de cette étape que se fait la signature du contrat préliminaire de location-accession. L’accédant verse un dépôt de garantie à ce moment-là, tandis que les travaux de construction démarrent
- la construction : elle est réalisée en fonction des souhaits de l’accédant et ce dernier est autorisé à visiter le chantier après autorisation et à un certain stade par rapport à l’avancement des travaux
- la livraison et la remise des clés : à l’achèvement de la construction, l’accédant signe le contrat de location accession proprement dit ainsi que l’acte notarié y afférent. Les 50% des frais de notaire seront réglés au moment de ladite signature
- la location et l’occupation : c’est pendant cette période que l’accédant jouit du bien en tant que « locataire » en versant tous les mois l’équivalent des loyers, plus communément appelé « part locative ». Il s’acquitte également d’un second type de versement, appelé « part acquisitive » ou « épargne ». Nous y reviendrons plus bas. C’est pendant cette période que l’accédant réalise les démarches pour profiter du prêt bancaire destiné à l’acquisition du bien
- l’accession : lorsque l’accédant aura obtenu les fonds provenant de l’organisme de crédit pour financer la totalité du logement, il pourra alors lever l’option d’achat. Cela sans attendre les 24 mois qui correspondent à la durée d’occupation. Il se rend à nouveau chez le notaire afin de signer le transfert de propriété définitif. Il s’acquitte à ce moment-là de la seconde moitié des frais de ce dernier. L’option achat étant levée, l’accédant devient propriétaire.
La part acquisitive : de quoi s’agit-il ?
Comme mentionné ci-dessus, la part acquisitive correspond à l’épargne constituée et à verser à titre de financement de l’achat. Cela indépendamment de la part locative. Ladite épargne est alors déduite du montant de l’acquisition au moment de la levée d’option d’achat. Ainsi, l’apport personnel est constitué de manière progressive pendant la phase locative.
Notons toutefois que l’accédant n’est pas dans l’obligation de procéder à cette levée d’option. Ainsi, bien qu’il ait versé la part acquisitive tout au long de la période d’occupation, celle-ci lui sera alors remboursée, tandis qu’il est tenu de quitter le logement.
Les avantages dont l’accédant jouit en optant pour la location-accession
L’accédant profite de certains avantages qui sont les suivants :
- il ne paie pas de taxe foncière pendant 15 ans
- il tire profit d’un gain d’impôt grâce à la TVA réduite à 5.5%
- il bénéficie de la garantie de rachat et de relogement
